L’église Saint-Jacques deviendrait un magasin ? Quelle hérésie ! L’avis de Pierre Dulieu

Si l’on a beaucoup parlé de l’église Saint-Jacques dans le passé, ce n’est que maintenant qu’est sollicité l’avis des Namurois, d’abord, de leurs responsables politiques, ensuite, à l’initiative du fonctionnaire délégué de la Région wallonne, seul habilité à délivrer le permis que demande le propriétaire.

L’enquête publique qui s’est déroulée jusqu’au 22 avril 2013 est justifiée par les trois éléments suivants :

- l’église est située dans une zone de services publics et d’équipements communautaires du plan de secteur, laquelle est destinée aux activités d’utilité publique ou d’intérêt général ; or le projet prévoit la création d’un commerce ;

- contrairement au règlement d’urbanisme, le projet prévoit une partie de la façade avant en plaques de fibrociment et des toitures plate-forme avec étanchéité ;

- l’église Saint-Jacques est classée par arrêté royal du 25 novembre 1963.

On se trouve donc devant un promoteur qui a acheté un bien classé - et pas n’importe lequel : une église de grande valeur historique, culturelle et patrimoniale –, situé en zones de service public et d’équipements communautaires, et qui veut en faire un commerce, en modifiant très sensiblement la perception architecturale des lieux et donc leur sens. C’est là-dessus qu’il faut se prononcer.

Ce promoteur nous explique que, de cette façon, il va mettre en valeur un bien qui menace ruine et n’est plus utilisé depuis des années. Fort bien, sauf que l’affectation qu’il prévoit ne correspond en rien à l’esprit des lieux.

C’est ce que nous allons démontrer...

Auparavant, il importe cependant de mettre en évidence trois éléments :

a) le promoteur était parfaitement au courant de la situation du bien au moment où il l’a acheté, puisque les contraintes qui pèsent sur lui figurent explicitement dans l’acte de vente ;

b) l’administration de la Région wallonne qui a délivré le certificat de patrimoine précise bien qu’elle n’agit que dans la sphère de ses compétences (la protection du patrimoine) sans empiéter sur le droit des pouvoirs publics de se prononcer sur ce qui relève de la leur : l’affectation des lieux ;

c) fort justement, l’autorité communale a réservé son avis jusqu’à l’introduction de la demande de permis d’urbanisme, qui elle-même est d’abord soumise à une enquête publique.

Avec le dépôt de cette demande de permis, s’ouvre donc officiellement la période de débat devant mener au choix, à mes yeux très important, de la place de l’église Saint-Jacques dans la ville.

Le présent document pose le problème en termes juridiques, d’abord, urbanistiques ensuite.

A. LE STATUT DE L’ÉGLISE SAINT-JACQUES

Contrairement à ce que peut laisser entendre son nom, l’église Saint-Jacques n’est pas et n’a jamais été une église paroissiale, avec les avantages et contraintes liés à ce statut : pas de fabrique d’église, pas d’obligation des pouvoirs publics de subvenir à son entretien, pas de desservant attitré, pas de dépendance directe par rapport à l’autorité épiscopale.

Comme l’explique Félix Rousseau dans son ouvrage, le nom d’église lui a été attribué par la tradition populaire parce qu’elle faisait partie des « sept églises » dont les fidèles faisaient le tour lors de la Semaine sainte pour obtenir des grâces.

Cette situation explique pourquoi le bien a pu être donné ou vendu librement par les propriétaires successifs sans passer par les procédures habituelles qui s’imposent aux églises paroissiales reconnues. Il s’agit d’un bien privé, dont le propriétaire dispose comme il l’entend (sous réserve des dispositions particulières dont il peut être frappé), un peu à la manière d’une chapelle de château ou de couvent.

Cette situation explique aussi pourquoi, le terme de « désacralisation », qui vise les établissements publics du culte, n’est pas approprié. Seul le terme de « désaffectation du culte » convient. Il signifie que, pour l’autorité religieuse s’exprimant dans le cadre du droit canon, le bien n’est plus, à ses yeux, affecté au culte catholique.

Qu’est-ce qui détermine dès lors l’affectation ?Ce sont, d’une part, des règles de droit privé et, d’autre part, des prescriptions de droit public, les dernières renforçant les premières. Ces dispositions concernent le caractère religieux du monument, son affectation à des activités d’intérêt général et de service public et la protection du patrimoine.

1. Le caractère religieux du monument

Afin de permettre la construction de l’église par la confrérie de Saint-Jean le Décollé, dite de la Miséricorde, le Magistrat de Namur (ancêtre de notre collège communal) lui a cédé le terrain à bon prix, pour autant que l’acquéreur respecte la condition suivante : « ériger ou faire ériger deux autels et les faire subsister à perpétuité, l’un en l’honneur de la Saint-Vierge, sous l’invocation du Pilier, et l’autre en l’honneur de l’apôtre saint Jacques » (acte du 19/04/1755).

Pourquoi cette prescription ? Parce que ce terrain était jusque là occupé par la chapelle de l’hospice Saint-Jacques, siège de la confrérie de même nom qui regroupait les Namurois ayant effectué le pèlerinage à Saint-Jacques de Compostelle. Le Magistrat souhaitait que leurs droits soient sauvegardés par l’acquéreur, qui était une confrérie de personnes préoccupées du sort des condamnés, et donc peu concernées par le pèlerinage.

C’est donc bien, à l’origine, l’autorité civile de la ville de Namur qui a exigé et obtenu l’érection des deux autels et le maintien de l’église comme point de référence du pèlerinage. La question est aujourd’hui de savoir si le Collège communal entend rester ou non fidèle à cette volonté de ses prédécesseurs.

Il y aurait de bonnes raisons à cela. La première est que la tradition du pèlerinage à Saint-Jacques de Compostelle n’a jamais cessé et qu’il importe de la perpétuer. Elle connaît d’ailleurs un renouveau, attesté par :

- l’inscription des chemins de Saint-Jacques dans les itinéraires culturels européens ;

- la pose de coquilles sur les trottoirs de la ville de Namur, par l’administration du Patrimoine de la Région wallonne ;

- le lancement par la Fédération du tourisme provinciale des « pèlerinages autrement » et son objectif « de faire de Namur le centre nord-européen du pèlerinage au même titre que Vézelay ou le Puy-en-Velay pour la France » + la reconnaissance de Namur comme membre belge officiel de la Fédératio européenne des chemins de Saint-Jacques ;

- le développement constant des flux de pèlerins qui, venant du Nord de l’Europe, font halte à Namur.

La deuxième raison est que si, juridiquement, une prescription de l’Ancien Régime n’a plus de valeur aujourd’hui, son libellé a été repris dans tous les actes relatifs à l’église, notamment l’acte de donation du bien par Marie de Dorlodot aux Œuvres de Saint-Jacques, le 25 février 1924, celui des Œuvres de Saint-Jacques à Iproma, le 15 septembre 1972, et l’acte de vente par Iproma à la SA Coach & Partners, le 7 juin 2011.

Dans ce dernier, le notaire Damien Le Clerc cite les conditions mise par les Œuvres de St-Jacques quand elles ont donné le bien à Iproma : « Il est rappelé que l’acte du Magistrat de Namur du dix-neuf avril mil sept cent septante-cinq portant vente de l’Église Saint-Jacques à la Confrérie de Saint-Jean le Décollé, dite Confrérie de la Miséricorde, porte la clause suivante que l’association cessionnaire respectera et dont elle ne pourra être déchargée que moyennant l’autorisation spéciale de l’autorité épiscopale de Namur : Elle devra laisser ou faire ériger deux autels et les faire subsister à perpétuité, l’un en l’honneur de la Saint-Vierge, sous l’invocation du Pilier, et l’autre en l’honneur de l’apôtre saint Jacques. » (acte de vente u 07/06/2011).

Et le notaire ajoute : « L’acquéreur (donc la SA Coach and Partner) est subrogé dans les droits et obligations qui résultent de ces clauses, pour autant qu’elle soient toujours d’application. »

Mais comme ces clauses sont manifestement en contradiction avec son projet commercial, on va voir l’acquéreur tenter, dans un premier temps de se soustraire aux obligations qui en découlent et, dans un deuxième temps, d’en réduire la portée.

a) La validité juridique de la clause du Magistrat

Le promoteur va tout d’abord prétendre qu’il n’est plus lié. Il est à cet égard couvert par le notaire qui écrit « Par courrier du 28 février, qui restera annexé au présent acte, l’Évêché de Namur a autorisé la désaffectation de l’église présentement vendue, ce qui, par voie de conséquence, entraîne l’extinction desdites obligations, sous réserve de celles résultant de l’arrêté de classement. »

Or, cette interprétation a été clairement démentie par une lettre du chanoine Huet au notaire, datée du 27 juin 2011. M. Huet y expose qu’ « une telle interprétation serait abusive et erronée ». Et il ajoute que « le diocèse de Namur a un intérêt évident à faire respecter les clauses de la donation. »

Il est donc faux d’affirmer que les clauses de la donation n’ont plus d’effet ! Elles doivent être respectées.

b) La portée de cette clause

Considérant qu’il n’est plus lié que par le classement de l’église, le promoteur tente ensuite de réduire son obligation de maintenir les autels à leur seule préservation physique.

Heureusement, sensibilisée à la question par différents intervenants, dont la Fédération du tourisme de la Province de Namur, l’administration du Patrimoine de la Région wallonne a estimé que le classement de l’église avait pour but de sauvegarder non seulement le monument et son contenu, mais sa symbolique et son usage traditionnel.

De longues tractations ont eu lieu avec le propriétaire, qui a accepté de signer une « charte d’utilisation des lieux ». Cette charte prévoit que « au vu du caractère religieux de l’ancienne affectation du bâtiment et de l’importance de l’église Saint-Jacques dans l’histoire de la Ville de Namur et dans le parcours des pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle, le locataire sera tenu aux obligations suivantes :

- devra laisser libre accès au sas d’entrée du bâtiment et à la signalétique d’information patrimoniale pendant les heures d’ouverture du bâtiment ;

- ne pourra pas empêcher l’accès à l’intérieur de l’église aux éventuels pèlerins ou visiteurs pendant les heures d’ouverture du bâtiment.

Il va de soi que toute visite patrimoniale en groupe organisé devra faire l’objet d’une demande particulière et exceptionnelle et ne pourra être réalisée sans l’accord du propriétaire et du locataire. »

La question se pose dès lors de savoir si cette charte, imposée par les autorités responsables du classement, recouvre les obligations nées de la clause du Magistrat, dont on a vu quelle était toujours valable.

À cette question, il faut bien répondre par la négative. En effet, cette charte, pour justifiée qu’elle soit, est à la fois insuffisante, illusoire et inadéquate. Elle agit en trompe-l’œil.

1/ Insuffisant :

Si elle est respectée, cela signifie que :

o l’église n’est pas accessible les dimanches et jours fériés, jours normaux de fermeture des commerces, mais habituels pour des pèlerins...

o les classes du patrimoine, qui étaient des visiteurs assidus de l’église, comme les groupes de touristes devront avoir une autorisation du propriétaire ET du locataire, qui sera accordée à titre « exceptionnel ».

2/ Illusoire :

Si cet accord n’est pas respecté par le locataire ou l’est avec réticence, il n’y a pas de recours possible.

Il est proposé que cette charte soit annexée au permis d’urbanisme.Mais aucune loi ne permet à l’autorité publique qui délivre un tel permis d’assortir ce dernier d’obligations ou de contraintes particulières quant à la jouissance dudit bien.Et à supposer que ce soit le cas, se poseraient les problèmes de la preuve, de l’intérêt à agir et de la sanction, celle-ci ne pouvant en aucun cas être le retrait du permis... Il s’agit, en fait, d’un engagement moral dont le non respect peut tout au plus donner lieu à remontrance...

3/ Inadéquat :

L’affectation de l’église à un commerce est en contradiction flagrante avec le maintien des autels comme halte de pèlerinage et de dévotion, à la fois sur le plan spirituel (incompatibilité des usages) et sur le plan fonctionnel (comment admettre des pèlerins au milieu des clients ?).

Imagine-t-on un groupe de pèlerins entonnant le chant traditionnel du pèlerinage au milieu de la foule des clients ou sollicitant la bénédiction de leur aumônier devant la statue de saint Jacques : on aurait vite des protestations du commerçant...

Et inversement, si le commerçant organise un type de commerce peu respectueux des symboles religieux toujours présents, on aurait des protestations outragées des croyants.

Or cela, on ne peut l’empêcher. Si, en effet, l’autorité publique a la pouvoir d’admettre ou de refuser une affectation commerciale, elle n’a aucune compétence pour décider du type de commerce, que le propriétaire se garde d’ailleurs bien de définir dans sa demande : il évoque un magasin de prêt à porter ou une librairie, mais ce pourrait être tout aussi bien un magasin de lingerie fine, d’antiquités, de farces et attrapes...

Bref, on est en plain dans la confusion des genres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’architecte, quelque peu gêné, a envisagé le maintien des autels en tant qu’éléments du monument classé, mais non des statues qui iraient rejoindre un musée (voir son exposé).

La charte est au surplus en contradiction avec la lettre de l’Évêché du 28 février qui autorise la désaffectation de l’église : « vu que la future affectation respectera son origine de lieu de culte ».

2. La zone d’équipements communautaires

L’inscription de l’église en zone de service public et d’équipements communautaires uu plan de secteur est entièrement justifiée : d’abord parce qu’elle faisait partie du même complexe immobilier que l’Institut Ilon Saint-Jacques, et ensuite parce qu’elle a longtemps servi de lieu de culte, puis d’espace d’expositions et d’animations théâtrales ou musicales (exposition Hugo d’Oignies, d’icônes, d’art contemporain, théâtre universitaire...).

La description de ce complexe figure dans l’acte de donation du 15/09/1972 effectué par les Dames de St-Jacques à Iproma : « une propriété à usage d’école, église, couvent et orphelinat ». Le fait que cette dernière association, ignorant la volonté des donatrices, ait décidé de démembrer ladite propriété n’a pas pour effet d’enlever toute justification à l’inscription de l’église dans la zone d’équipements communautaires.

Tout d’abord, parce que l’acte de donation repris dans l’acte de vente comporte une deuxième clause à côté de celle du Magistrat vue plus haut : « Les locaux cédés devront, sauf accord de l’autorité diocésaine, être occupés par une œuvre scolaire affiliée au Secrétariat de l’Enseignement catholique pour être affectés à l’enseignement ».

On peut penser que la décision de vente d’Iproma, confortée par la cession de servitudes par l’asbl Ilon Saint-Jacques, pouvoir organisateur de l’école, signifie le renoncement de cette école à exploiter l’église pour son enseignement (à l’encontre de la volonté exprimée par l’asbl Iata, qui gérait l’école au moment de la vente). Mais, ainsi que l’écrit le chanoine Huet, l’autorité diocésaine n’a jamais marqué son accord sur le changement d’affectation.

De contacts noués avec ce dernier, il apparaît qu’un tel accord pourrait être donné, mais sous la condition que le bien serve à la culture (notamment au bénéfice de la jeunesse), ce qui montre bien le souci de l’Évêché de sauvegarder à tout le moins la vocation d’équipement communautaire du bien. Ce monument ne peut, en effet, avoir d’autre vocation que de servir à la collectivité. Et ce, pour plusieurs raisons liées à ce que l’on peut appeler « la substance » des lieux :

- même si elle n’est pas une église paroissiale, l’église Saint-Jacques, lorsqu’elle était en service, a toujours été ouverte au public (c’est d’ailleurs, comme indiqué plus haut, pourquoi elle a le nom d’église) ;

- elle a été construite et entretenue tout au long de son existence par des familles namuroises ce qui en fait un « bien commun » ;- ces familles, regroupées au sein de confréries laïques (la confrérie de la Miséricorde, la confrérie de la Consolation, les Dames de Saint-Jacques) étaient engagées dans le service aux autres ;

- le bien a toujours été « hors commerce » : l’église a été donnée à Iproma par les Dames de Saint-Jacques, qui elles-mêmes l’avait reçue gratuitement de Marie de Dorlodot pour servir à la collectivité, ce qui rend la vente assez « scandaleuse ». (Au surplus, pour éviter que l’église ne pèse sur les finances de l’école, les Sœurs avaient également donné six magasins, dont les revenus étaient destinés à pourvoir à son entretien) ;

- elle a une symbolique forte par son histoire, son architecture, son caractère d’ancien lieu de culte et son insertion dans le panorama urbain ;

- elle répond à un besoin évident de lieux culturels au cœur de Namur (voir les déclarations du bourgmestre M. Prévot à ce sujet.).

Selon le Cwatupe, la zone de service public et d’équipements communautaires « ne peut comporter que des constructions ou aménagements destinés à satisfaire un besoin social assuré par une personne publique ou une personne privée à laquelle les pouvoirs publics ont confié la gestion d’un service public. Elle peut néanmoins comporter des constructions ou aménagements qui ont pour finalité de promouvoir l’intérêt général. »

Cette vocation est donc incompatible avec l’établissement d’un commerce .

3. La protection du patrimoine

L’église Saint-Jacques est classée in globo, mobilier compris. Ce classement vise donc à sauvegarder non seulement l’architecture XVIIIe S, mais également le mobilier et les objets du culte.

La motivation de ce classement n’est pas connue. Mais on peut penser qu’il est justifié à la fois par les caractéristiques remarquables de l’ensemble et par la place du monument dans la cité, comme témoin de son histoire et porte-drapeau des vertus d’hospitalité, de dévouement et de solidarité des Namurois.

En délivrant le certificat de patrimoine, l’Administration de la Région wallonne a marqué son accord sur une transformation du monument qu’elle a jugée compatible avec son statut.

Selon sa mission, elle se prononce sur des projets introduits par les propriétaires des biens classés. En l’occurrence, le propriétaire est un promoteur immobilier qui veut en faire un magasin. Sans se prononcer sur la pertinence de ce choix (qui n’est pas de son ressort), elle a précisé les aménagements qui lui paraissaient acceptables pour la sauvegarde du monument : des aménagements qui ne touchent pas à la structure du bâtiment, qui soient réversibles, qui n’encombrent pas le mobilier d’objets dénaturant leur fonction initiale ou empêchent leur lisibilité, etc...

Il est toutefois clair que c’est là une solution de compromis. L’administration sait qu’en l’absence de projet, le monument risque de se dégrader. Elle est donc prête à accepter des aménagements présentés comme nécessaires au vu de l’affectation souhaitée par le propriétaire pour autant qu’il soit préservé.

Il n’en reste pas moins que de même qu’une affectation commerciale fait violence à la vocation du monument, la construction d’une mezzanine (ou palier) au centre modifie l’esprit des lieux : le dôme reste perceptible aux yeux du visiteur, il n’offre plus la belle envolée vers le ciel voulue par son architecte ; l’autel est visible au fond de l’ancien chœur, il n’inspire plus l’ordonnancement de l’ensemble.

En outre, cette mezzanine, si elle est utile pour exposer des produits proposés à la vente et donne au magasin une originalité qui attirera la clientèle, enlève à l’église une grande partie de son aptitude à séduire des artistes (musiciens, metteurs en scène, adeptes de technologies nouvelles,...).

Bref, le caractère magique des lieux disparaît au profit de son caractère utilitaire.

B. LA VOCATION URBAINE DE L’ÉGLISE

Les arguments développés jusqu’ici sont liés à l’histoire du monument. Mais si le passé doit nous inspirer, c’est pour l’avenir que l’on construit.

La question se pose donc de savoir quelle est aujourd’hui la place de l’église Saint-Jacques dans la vie urbaine.

On sait que :

- l’Évêché a renoncé à en faire un lieu de culte

- l’asbl Iproma, qui en était propriétaire, a renoncé à l’offrir comme espace d’accueil d’expositions et d’animations

- l’école toute proche n’y a plus vu d’intérêt pour ses activités scolaires.

Mais ces renoncements successifs n’enlèvent pas l’intérêt de cet ensemble pour des activités culturelles.

De nombreux contacts noués au cours de l’année 2011, il est apparu que c’était un lieu tout à fait approprié pour :

- des expositions

- des petits concerts et spectacles

- des conférences et échanges de vues

- des réceptions et rencontres.

Ce besoin est affirmé par :

- l’Université et les hautes écoles (dont l’IMEP)

- le Centre d’art choral et de musique ancienne

- l’Office des Métiers d’art et la Fédération du tourisme de la Province

- la DG04

- les Amis de Saint-Jacques de Compostelle.

Il a également été rappelé par le bourgmestre, qui a déclaré que Namur manquait de salles d’exposition, celle du Beffroi ne suffisant pas.

Bien plus, des idées ont été émises pour lui donner une spécificité :

- un musée d’art religieux (avec les richesses du musée diocésain)

- un centre d’expression des talents, axé notamment sur les métiers d’art (avec le concours des écoles concernées)

- un lieu de rencontre interculturel (découverte des cultures et civilisations)

- une salle des maquettes et des projets, vouée à l’architecture et à l’urbanisme

- ...

Un tel lieu culturel contribuerait à l’animation de la ville et à son attraction. Sur le plan commercial, l’UCM avait fait remarquer qu’une cellule commerciale de plus dans le centre-ville ne se justifiait pas alors qu’une activité attractive contribuait à attirer du monde dont profiteraient les commerces existants.

Par ses proportions, son cachet, sa localisation, l’église Saint-Jacques se prête à de multiples activités dans le respect de son passé. Elle présente l’intérêt d’être bien située, bien identifiée et de dimensions modestes, de telle sorte que son exploitation ne représente pas une dépense exagérée.

C’est ce que je veux rappeler aujourd’hui avec force aux décideurs.

Pierre DULIEU


Avis des internautes

Ajouté par le 12 août 2013 à 10h18
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