La gare des bus sur la dalle SNCB Pourquoi un nouveau permis ?

Le nouveau permis que vient d’octroyer le fonctionnaire délégué le  21 janvier 2016  

vise à couper court à une controverse juridique. 

La suggestion d’un parement acoustique est rejetée :il est jugé inesthétique. Les piétons ne seront pas admis sur le pont. Motif : sécurité.

Le projet de gare des bus sur la dalle SNCB a fait l’objet d’une enquête publique à l’été dernier. À la suite de quoi, le fonctionnaire délégué a délivré, le 29 août 2014, un permis d’urbanisme autorisant les travaux. ll porte sur la dalle, la rampe d’accès et les aménagements de la place Léopold.

 

Immédiatement, l’asbl Namur 2080 a introduit un recours devant le Conseil d’État contre cette décision. Le rapport de l’auditeur, prenant en compte les arguments développés, a recommandé l’annulation du permis. L’affaire aurait dû être jugée le 4 février.

 

Mais anticipant un arrêt qui lui aurait été très vraisemblablement défavorable, le fonctionnaire délégué a préféré annuler le permis délivré. Au grand dam de Namur 2080, qui se voit ainsi privée d’un débat contradictoire où développer ses arguments.

 

Ce que souhaitait l’asbl, c’était que le permis soit cassé et que le demandeur – en l’occurrence la SNCB – réintroduise une nouvelle demande en tenant compte des reproches formulés. Sur ce point, elle est Grosjean comme devant. En effet, le demandeur n’a pas du tout l’intention de modifier son projet. Ni le fonctionnaire délégué de revenir sur sa décision, qu’il juge fondée. Il se borne à reformuler son argumentation de manière plus complète et octroie un nouveau permis.

 

Ce dernier étant identique au précédent, à quelques détails près, il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle enquête publique. Les réclamants peuvent, s’ils le désirent introduire un nouveau recours devant le Conseil d’État.. Aux dernières nouvelles, Namur 2080, un peu dépitée de devoir engager des frais supplémentaires, a cependant bien l’intention de poursuivre le combat.

 

LES RÉPONSES AUX RÉCLAMANTS

 

Dans son délibéré, le fonctionnaire délégué fournit de longues explications sur les observations émises lors de l’enquête publique et la réponse qu’il leur donne.

 

Il rejette – il fallait s’y attendre...- les remarques portant sur la méthodologie (ex. : on n’aurait pas procédé aux études d’alternatives, nécessaires dans pareil cas) ou sur le concept (ex. : une gare réservée aux seuls bus interurbain ne se justifie pas). Le fonctionnaire délégué entérine la démarche de la Ville, qui est aussi celle de la Région wallonne et de ses partenaires publics, et il réaffirme l’utilité publique d’un projet qui améliore à la fois le fonctionnement des TEC, le confort du personnel et les conditions d’accueil du public.

 

Cela dit, voyons les réponses précises apportées à cinq remarques particulières.

 1.     « Il vaut mieux un peu de bruit qu’un parement acoustique inesthétique »

 

Dans l’étude d’incidences, le bureau CSD Ingénieurs pointait le risque d’une augmentation sérieuse du bruit sur la place de la Station, par suite du passage des bus sur le pont entre le bâtiment C&A et la dalle. C’est le point principal soulevé par l’auditeur du Conseil d’État qui estimait que cette objection n’avait pas été rencontrée...

Découvrez l'article complet de Pierre Dulieu dans le Confluent 519 du 20 février 2016


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