SERVAGE ET MORTEMAIN par la Société royale Sambre & Meuse

Le servage disparaît assez tardivement dans le comté de Namur : il en est encore question jusqu’au XIVe siècle dans l’entourage de vieux lignages nobles, comme à Wierde ou à Noville-les-Bois. C’est dans cette dernière localité que sont encore affranchies en 1382 deux femmes serves. De l’une, « demorée de notre mainsnie et servage », son seigneur atteste : « l’avons quittée, afrankise, libérée et absolue de notre dit servage et par ces nostres présentes lettres l’en quittons, libérons et absolons ».On ne trouve plus trace du servage ensuite dans les sources locales, mais les corvées, formorture et mortemain sont des survivances toujours bien présentes des anciennes servitudes. Le terme même de « mainmorte » (statut des biens des ordres religieux) serait ainsi le souvenir de la main coupée de l’esclave que l’on devait présenter au seigneur après sa mort.

La formorture confisque au profit du seigneur la moitié ou la totalité de la succession selon que le défunt laisse ou non un conjoint, tandis que la mortemain lui réserve le meilleur meuble ou animal de la succession. Ces symboles exorbitants d’un asservissement au prince subsistent à Namur jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, mais les situations de dispense sont nombreuses. Un des premiers actes de Philippe le Bon, le 31 mars 1431, est d’abolir la formorture et la mortemain en dehors des villes et bourgs du comté où la franchise permet déjà d’y échapper. Le Grand Privilège arraché en mai 1477 à Marie de Bourgogne pour le comté de Namur veille également à limiter le droit de formorture. Ces charges ne subsistent finalement dans le comté qu’à charge des bâtards, des aubains (étrangers) et de ceux qui vivent dans des territoires affranchis sans y acquérir et payer la bourgeoisie.

Au XVIIIe siècle encore, la perception de ces droits suscite des procès. L’un des derniers litiges namurois que le Grand Conseil de Malines examine en 1794 touche au droit de mortemain, en l’occurrence le cheval d’une veuve, saisi à Lesves et Arbre par Hyacinthe Bivort, seigneur du lieu et maître fondeur. Le Conseil de Namur donne raison au seigneur, partant du principe que ce droit est « naturellement universel », c’est-à-dire applicable sauf preuve d’un droit contraire. En appel, l’avocat de la veuve invoque des principes – la Révolution française a cinq ans déjà – : « l’intimé ne veut-il pas réduire et soumettre les appelants à une espèce d’esclavage, ou du moins à une dépendance si servile qu’il voudrait même exercer des droits sur eux après leur mort ? Les appelants ne sont-ils pas des hommes et des êtres raisonnables, ainsi que l’intimé ? Un juge, instruit des premiers principes de droit naturel, peut-il donc supporter sans voir des titres clairs comme le jour, qu’un homme puisse exercer sur son égal un droit aussi révoltant qu’est celui de mortemain ? » Le retour des révolutionnaires français en juin de la même année, donnera au litige une conclusion extra-judiciaire, abolissant définitivement ces charges d’un autre âge…

Par la société royale Sambre et Meuse

www.sambreetmeuse.be

Illustrations
L’avocat de village, Pierre Brueghel le Jeune, 1621. Musée des Beaux-Arts de Gand

Paysans au Moyen Age.


Avis des internautes

Soyez le premier à réagir à cet article !

Réagir à l'article : « SERVAGE ET MORTEMAIN par la Société royale Sambre & Meuse » ? Votre avis nous intéresse. Envoyez votre commentaire grâce au formulaire ci-dessous. Notre webmaster modère en permanence ce site Internet. En un clic, vous pouvez partager ce sujet avec vos amis Facebook ou vos followers sur Twitter. Merci pour votre participation. Tout commentaire est modéré avant publication.

Votre pseudonyme
Votre adresse email
Votre commentaire

Agenda

Du 21 octobre 2017 à 00h00 au 25 février 2018 à 00h00

 
Du 01 décembre 2017 à 00h00 au 31 décembre 2017 à 00h00
 
Du 01 décembre 2017 à 00h00 au 31 décembre 2017 à 00h00